Au surlendemain du premier mariage homosexuel célébré samedi par le maire de Bègles Noël Mamère, les trois députés Verts ont déposé lundi matin sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi de onze articles modifiant l'article 144 du Code civil, afin de reconnaître le mariage entre deux personnes de même sexe.
L'article 3 de cette proposition de loi définit pour la première fois la notion de mariage en modifiant l'article 144 du Code civil, qui porte sur la limite d'âge des futurs mariés. Celui-ci stipule actuellement que "l'homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage".
Les Verts proposent de le modifier en inscrivant que "le mariage est l'union célébrée par un officier d'Etat civil entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, ayant toutes deux 18 ans révolus".
Les mentions au "mari" et à la "femme" figurant dans plusieurs autres articles du Code civil seraient également remplacées par "les époux" ou "les conjoints". "Ce que nous proposons, c'est une clarification pure et simple du Code civil", a souligné Noël Mamère lors d'une conférence de presse.
Cette proposition a toutefois peu de chance d'aboutir, les Verts ne disposant pas de groupe à l'Assemblée nationale. "Nous appelons toutes les forces de gauche à s'associer à notre texte", a déclaré le maire de Bègles. Il s'est adressé en particulier au PS et au PCF qui disposent de groupes parlementaires et ont la possibilité de déposer des textes dans le cadre de "niches".
Interrogé sur la prise de position de Lionel Jospin contre le mariage homosexuel, il a toutefois souligné qu'il "préfère la sincérité" de l'ancien Premier ministre à "l'hypocrisie de certains de ses amis socialistes".
Noël Mamère est également revenu sur les sanctions qu'il encourt, que ce soit une suspension de trente jours ou une révocation. "Si le juge engage une procédure de nullité devant les tribunaux, nous irons devant les tribunaux en débat contradictoire et y compris jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme si c'est nécessaire", a-t-il affirmé.
Il a critiqué la "précipitation" selon lui "politique" du gouvernement à engager une procédure de sanction. "J'ai jusqu'au 12 juin pour présenter mes arguments, je les prépare", a-t-il dit. " Je trouve assez extravagant que l'on puisse vouloir suspendre un maire pour sa lecture du Code civil et pour sa volonté de faire avancer le droit. Je ne suis pas un hors-la-loi et, contrairement à certains responsables politiques au plus haut niveau, je ne me suis pas mis hors de portée de la loi". AP