Les temps changent pour ceux qui nuisent à
l'environnement, que ce soit intentionnellement ou par négligence.
Les Etats membres de l'Union européenne avaient jusqu'au 30 avril
2007 pour transposer la directive "Responsabilité environnementale"
dans leur propre législation. Désormais, le principe "pollueur
payeur" est enfin une réalité pour tous.
Adoptée en avril 2004, cette directive établit un cadre
en matière de responsabilité environnementale. Désormais,
les pollueurs devront assumer financièrement les torts qu'ils
causent. Ils devront soit prendre des mesures préventives pour
empêcher toute dégradation de l'environnement, soit réparer
les dommages subis.
"Pollueur payeur"
Voilà qui est explicite, les personnes qui causent des dommages
environnementaux seront désormais financièrement responsables
de leur réparation. Les Etats membres de l'UE devrait ainsi jouir
d'une meilleure protection environnementale.
Que couvre la directive ?
Dans les grandes lignes, la directive s'applique à trois catégories
de dommages environnementaux :
- les dommages causés aux environnements aquatiques couverts
par la législation communautaire en matière de gestion
des eaux,
- les dommages causés aux espèces protégées
et aux habitats naturels.
- la contamination des terres engendrant un risque significatif pour
la santé humaine.
Gardiens de l'environnement
Il incombe à chaque Etat membre de désigner les autorités
qui seront compétentes pour la poursuite des responsables de
dommages environnementaux. Ces autorités pourront obliger les
pollueurs à prendre des mesures préventives ou réparatrices.
Il n'existe aucun plafond quant aux sommes que les pollueurs jugés
responsables devront débourser pour réparer. Malheureusement,
la directive s'applique uniquement aux dommages causés après
le 20 avril 2007 !
Toujours en retard
Comme d'habitude en matière d'environnement, la France risque
de se faire épingler pour ne pas avoir transposer cette directive
dans les délais prévus. La Cour de Justice des Commmunautés
Européennes pourrait de nouveau condamner le gouvernement français
pour son manquement et lui infliger le paiement d'une astreinte.
Août 2007
Lire
la directive 2004/35/CE
